Avis juridique

AVIS JURIDIQUE


OBJET


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•Registre du commerce de Gérone

COMMUNICATIONS

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b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actes susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou causer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE FOURNIT ses services.

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d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

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LÉGISLATION APPLICABLE

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